NOTIONS SUR LE SECTEUR DU DROIT DU TRAVAIL
« La législation et la politique du travail sont conçues de façon à favoriser le bien-être de tous par l’encouragement de la pratique des libres négociations collectives et du règlement positif des différends. » Ainsi commence le préambule du code canadien du travail qui règlemente les conditions et les relations de travail au sein des structures relevant des autorités fédérales. Ce code veille également à ce que l’employeur protège ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.
D’une manière générale, les questions ayant trait au travail et à l’emploi sont traitées par des textes provinciaux. Ainsi, depuis 1925, les relations de travail (liées à l’apparition des syndicats), relèvent de la compétence des provinces canadiennes, qui votent des « lois sur les relations de travail », « codes du travail », « lois sur les relations industrielles » ou encore « lois sur les organisations ouvrières ». Le droit de l’emploi (relations entre un employé et son employeur) entre lui aussi dans la sphère de compétence des provinces.
Chacun de ces différents textes prévoit la création d’une commission des relations du travail. C’est à elle que sont adressées les plaintes pour pratiques déloyales de travail.
Le droit du travail encadre également le recours à la grève et le fait précéder d’une obligation de négociation collective des conditions d’emploi entre l’employeur et le syndicat accrédité.
Les sentences d’arbitrage (règlement de griefs concernant la violation, l’application ou l’interprétation d’une convention collective) et les décisions judiciaires liées à ces arbitrages sont la source majeure du droit du travail.
LES MÉTIERS LIÉS QU DROIT DU TRAVAIL
La spécialisation en droit du travail et de l’emploi ouvre les portes de différents métiers :
- L’avocat spécialisé en représentation des salariés et/ou des employeurs : il défend leurs intérêts dans le cadre d’un différend faisant suite à une rupture de contrat.
- L’inspecteur du travail exerce, pour le ministère provincial du Travail, des missions de vérification d’une application juste des lois en vigueur.
- Au sein d’une entreprise, le conseiller juridique prévient les conflits potentiels et aide à résoudre juridiquement les litiges. Il peut également apporter ses conseils lors d’une procédure de licenciement.
Entretien avec Martin H., avocat spécialisé dans le droit du travail
« J’apporte du réconfort quand les droits ont été bafoués »
(Lire plus)
——-