Avocat(e) - Affaires Juridiques - Poste Permanent

29 mars 2025
Industries Soins de santé, Assistance sociale
Catégories Commercial, Corporatif, Fusions/Acquisitions,
Riviere-Rouge, QC | Saint-Eustache, QC | Saint-Jerome, QC | Sainte-Agathe-des-Monts, QC | Mont-Tremblant, QC | Lachute, QC | Mont-Laurier, QC • Temps plein
Titre d'emploi :
AVOCAT(E) - AFFAIRES JURIDIQUES - POSTE PERMANENT
Numéro de référence :
CNS-25-9369
Établissement :
CISSS des Laurentides
Mission :
CISSS
Territoire de l'emploi :
Territoire Centre (Saint-Jérôme)
Lieu de travail (port d'attache) :
Saint-Jérôme - 500 boulevard des Laurentides
Type de poste :
Personnel non syndiqué
Statut de l'emploi :
Permanent- Temps plein
Quart de travail :
Jour
Direction :
Direction générale (DG)
Centre d'activités service RH :
Nombre de jours :
5 jours/semaine
Durée :
Horaire de travail :
Lundi au vendredi - 35 heures/ semaine
Échelle salaire :
Taux horaire de 36,85 $ à 74,28 $ selon exp.
Catégorie d'emploi :
Services juridiques (avocat, technicien juridique)
Début d'affichage :
2025-03-29
Fin d'affichage :
2025-04-11
Description :
Nous sommes à la recherche d'un.e avocat.e possédant une expertise dans un ou plusieurs des domaines suivants :
- Droit de la santé
- Contrat
- Recherche et innovation
- Immobilier et construction
- Civil et droit du travail

RESPONSABILITÉ GÉNÉRALE


Relevant de la cheffe des affaires juridiques et du contentieux de la Direction de la protection de la jeunesse, l'avocat(e) est responsable de l'analyse, de la préparation et de la représentation auprès des instances concernées des dossiers nécessitant une expertise légale en droit de la santé, droit contractuel, en matière de recherche et innovation, droit immobilier et construction, civil et droit du travail, droit professionnel, ressources non institutionnelles et accès à l'information. Il/elle travaillera en étroite collaboration avec les autres avocats du CISSS des Laurentides dans le cadre d'un contentieux afin d'assurer un service-conseil auprès des directions de l'établissement et la représentation de l'établissement auprès des tribunaux civils, administratifs et d'arbitrage.

RESPONSABILITÉS SPÉCIFIQUES


- Agir à titre d'avocat(e) lors de règlements de dossiers légaux;
- Agir à titre d'expert conseil pour tous les sujets touchés par les lois et règlements;
- Conseiller les équipes traitantes et les professionnels de la santé;
- Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements par l'établissement;
- Contribuer à la formation continue des cadres, employés et professionnels de la santé;
- Assurer l'analyse, la préparation et la représentation dans le cadre de procédures ou litiges impliquant l'établissement devant les tribunaux judiciaires, administratifs et d'arbitrage;
- Émettre des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession;
- Préparer, négocier et interpréter les ententes de règlement hors cour;
- Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à la pratique;
- Effectuer tout autre mandat la cheffe de service des affaires juridiques et contentieux de la Direction de la protection de la jeunesse
- S'assurer du respect des lois et de la réglementation dans les dossiers qu'il mène;
- Coordonner les liens avec les cabinets d'avocats externes dans les dossiers dans son domaine d'expertise;
- Soutenir l'élaboration de politiques et procédures dans son domaine d'expertise;
- Fournir l'expertise juridique nécessaire à l'établissement d'un cheminement clinique et juridique approprié et pertinent à la situation des usagers de psychiatrie légale;
- Participer, à titre de responsable de l'hôpital, aux audiences de la CETM, assurer le déroulement des audiences selon les normes et maintenir des conditions sécuritaires;


Pourquoi nous choisir?


•Programme complet d'avantages sociaux
•Régime de retraite à prestations déterminées, le plus avantageux!
•Politique avantageuse de vacances annuelles et plusieurs autres congés
•Contribuez activement à notre mission
•Plusieurs projets de modernisation des installations afin de bonifier notre offre de soins et de services
•Incarnez des valeurs fortes et rassembleuses : Respect, Collaboration, Engagement, Intégrité et Bienveillance

La personne salariée avocat ou avocate peut bénéficier d'une prime de rétention à trois (3) niveaux selon les modalités d'application suivantes de plus que son 18e échelon au taux horaire de 74,28$ :
-14 ans d'expérience à temps complet: une prime de 5 % du salaire de l'échelle
-15 ans d'expérience à temps complet: une prime de 10 % du salaire de l'échelle
-16 ans d'expérience à temps complet: une prime de 15 % du salaire de l'échelle (non cumulable)
Exigences :
- Baccalauréat en droit
- Membre en règle du Barreau du Québec
- Expérience en tant qu'avocat-plaideur
- Bonne connaissance du Code civil du Québec et des procédures civiles.

Profil recherché
- Rigueur juridique
- Éthique professionnelle
- Esprit d'équipe
- Approche client
Remarques :
Participe à l'enseignement et à la formation d'étudiants.

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais nous communiquerons qu'avec celles retenues pour un processus de sélection.

Le CISSS des Laurentides applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques, les femmes et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées peuvent également nous faire part de leurs besoins particuliers relativement au processus de sélection pour l'emploi sollicité afin de faciliter l'étude de leur candidature.

Depuis le 1er décembre 2024, nous ne pouvons plus accepter les employés qui occupent un emploi dans plus d'un établissement de Santé Québec. Afin d'éviter une situation de Double-emploi, vous devrez vous engager à remettre votre démission auprès de votre établissement actuel avant de débuter au CISSS des Laurentides.

Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre dossier et déposer votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.
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