Avocat(e) Aux Affaires Juridiques

Description :

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Le Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval est à la recherche de candidates ou de candidats pour pourvoir le poste d'avocat(e) en droit de la santé et en droit corporatif. Cette fonction s'exerce au sein du Service des affaires juridiques de la Direction des communications et des affaires juridiques.

SOMMAIRE DU POSTE

L'avocat est responsable de l'analyse, de la préparation et de la représentation auprès des instances concernées des dossiers nécessitant une expertise légale en droit de la santé. Il fournit des opinions et avis juridiques et contribue activement aux orientations du Service des affaires juridiques.

Il travaillera en étroite collaboration avec les autres avocats du CISSS de Laval dans le cadre d'un contentieux afin d'assurer un service-conseil auprès des directions de l'établissement.

DOMAINE DE PRATIQUE

Les domaines de pratique sont notamment:

Droit des personnes
Psychiatrie légale
Droit civil et litige
Gouvernance, incluant gouvernance médicale
Protection des renseignements et accès à l'information
Recherche et innovation
Droit statutaire

SOMMAIRE DES TÂCHES

• Représenter l'établissement devant les différentes instances administratives et judiciaires, notamment en matière de gardes en établissement, d'autorisations de soins et de verdict de non responsabilité criminelle ou d'inaptitude à subir un procès;

• Rédiger ou valider les documents contractuels requis pour les activités de l'établissement;

• Agir à titre d'expert conseil pour tous les sujets touchés par les lois et règlements en droit de la santé et des services sociaux auprès des directions de l'établissement, notamment lors de la définition des objectifs, des normes et des pratiques cliniques;

• Agir à titre de conseiller dans le cadre de l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;

• Conseiller les équipes traitantes et les professionnels de la santé;

• Soutenir et accompagner le conseil d'administration d'établissement dans ses rôles et fonctions;

• Contribuer à assurer les meilleures pratiques de gouvernance ainsi que le respect des lois et règlements par l'établissement et agir à titre de conseiller juridique auprès du président-directeur général pour supporter les activités du conseil d'administration;

• Émettre des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exercer toutes les fonctions connexes en lien avec sa profession;

• Fournir des conseils et avis juridiques en lien avec les certifications RPA, les ententes RI-RTF et le Programme de soutien aux organismes communautaires.

• Maintenir à jour ses compétences et ses connaissances dans les domaines du droit afférents à la pratique;

• Effectuer tout autre mandat confié par la Direction des ressources humaines, des communications et des affaires juridiques ou par le conseil d'administration.

Exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Être membre en règle du Barreau du Québec;
• Posséder une expérience de deux à cinq ans en droit de la santé;
• Détenir une connaissance du réseau de la santé et du milieu universitaire est considéré comme un atout;
• Maîtrise de l'anglais parlé et écrit est un atout.

APTITUDES REQUISES
• Grandes habiletés de communication;
• Aptitude d'analyse, de synthèse et de rédaction;
• Rigueur et intégrité dans la gestion des dossiers;
• Capacité à gérer des conflits et à résoudre des situations complexes;
• Autonomie dans la gestion des dossiers;
• Capacité à gérer son temps, à prioriser et à travailler sous pression;
• Habiletés relationnelles;
• Travail d'équipe et sens de la collaboration;
• Éthique professionnelle;
• Discrétion et discernement dans le traitement des dossiers.

Un véhicule est requis pour exercer les fonctions en raison de déplacements fréquents entre les établissements du CISSS de Laval et le palais de justice.

Remarques :

Nous remercions toutes les personnes qui poseront leur candidature, mais nous communiquerons qu'avec celles retenues pour un processus de sélection.

Le CISSS de Laval applique un programme d'accès à l'égalité en emploi et invite les Autochtones, les minorités visibles, les minorités ethniques, les femmes et les personnes handicapées à présenter leur candidature. Les personnes handicapées peuvent également nous faire part de leurs besoins particuliers relativement au processus de sélection pour l'emploi sollicité afin de faciliter l'étude de leur candidature.

Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre dossier et déposer votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.