Commissaire à l'intégrité

Au nom des conseils scolaires publics de l'Ontario, l'ACÉPO (Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario), lance un appel à candidatures pour le recrutement de personnes intéressées par le rôle de commissaire à l’intégrité.

Conformément à la Loi sur l’Éduction et du Règlement 306/24 – Commissaires à l’intégrité et procédure de traitement des prétendues violations du code de conduite, et dans le respect des procédures et directives établies par chacun des conseils scolaires publics de langue française, le ou la Commissaire à l’intégrité reçoit et traite les plaintes soumises par les conseillers et conseillères scolaires des conseils scolaires publics de langue française. Ce rôle est essentiel pour garantir la transparence, l'équité et le respect des normes d'éthique dans le cadre des fonctions des conseillers scolaires.

Responsabilités principales :

Enquêtes à titre de Commissaire à l’intégrité :

• Analyser les plaintes reçues et recueillir les informations pertinentes par le biais d'entretiens, de l'examen de documents et d'autres méthodes d'investigation.
• Mener des enquêtes impartiales conformément au règlement sur les commissaires à l'intégrité et aux politiques internes des conseils scolaires.
• Rédiger des rapports d'enquête détaillés avec des conclusions fondées sur des faits objectifs et formuler des recommandations appropriées.
• Agir comme référence pour toute question relative au code de conduite qui lui est rapportée, dans une démarche préventive.
• Veiller au respect des politiques et procédures des conseils scolaires en matière d'intégrité.

Gestion des plaintes :

• Conseiller les membres du conseil d’administration sur les questions liées aux plaintes déposées par les conseillers scolaires.
• Analyser les plaintes déposées, leur recevabilité et proposer des stratégies de résolution conformes aux lois et règlements en vigueur.
• Prévoir et communiquer avec le conseil scolaire concerné la procédure qui sera suivie en fonction de la plainte déposée et des règles et procédures propre à chaque conseil.
• Préparer et accompagner les conseils scolaires aux différentes étapes du processus.

Profil recherché :

Les candidates ou candidats idéaux devront répondre aux critères suivants :

Formation et expérience :

• Diplôme universitaire en droit, administration publique, éthique ou dans un domaine connexe.
• Expérience pertinente minimale de trois ans dans des rôles similaires, tels qu'enquêteur, médiateur ou avocat.
• Expérience dans la conduite d’enquêtes de différents types (par exemple : disciplinaires, administratives ou juridiques).
• Expérience dans la défense et le déroulement de procédures d’arbitrage serait un atout.

Compétences essentielles :

• Connaissance approfondie des lois provinciales, notamment de la Loi sur l’éducation de l’Ontario et de ses règlements.
• Excellente maîtrise des principes éthiques et capacité à identifier et résoudre des conflits d'intérêt.
• Capacité à analyser des situations complexes et à formuler des recommandations équitables et pragmatiques.
• Compétences exceptionnelles en communication écrite et orale en français.
• Intégrité exemplaire et impartialité absolue.
• Grande capacité d’écoute et respect des diversités culturelles.
• Aptitude à travailler de manière autonome tout en établissant des relations collaboratives.

Compensation proposée :

Les conseils scolaires sont responsables de payer les frais d’enquête selon les normes et frais demandés par la ou le commissaire à l’intégrité.  

Procédure de soumission :

Les candidats intéressés sont invités à soumettre les documents suivants :

• Une lettre de motivation détaillant leurs qualifications et leur intérêt pour le poste.
• Un curriculum vitae à jour.
• Deux lettres de recommandation, de préférence provenant de sources professionnelles.
• Toute autre information pertinente appuyant leur candidature.

Date limite de soumission :

Le dossier complet doit être envoyé au plus tard le 30 mai  2025 par courriel à l’adresse suivante : ********.*******@*****.*** en mentionnant dans l’objet de votre courriel – Concours – Commissaire à l’Intégrité.

Sélection :

Les candidatures reçues feront l’objet d’une évaluation approfondie. Seuls les candidates ou candidats présélectionnés seront contactés pour une entrevue.

Diversité et inclusion :

Les conseils scolaires de l’Ontario valorisent la diversité et l’inclusion. Nous encourageons fortement les candidatures de personnes issues de groupes historiquement sous-représentés.

Pour toute question ou demande de précision, veuillez-vous adresser à François Laperle, directeur des relations de travail et du développement organisationnel à ********.*******@*****.***.