Les employeurs de l’Ontario sont concernés par une nouvelle loi sur la violence et le harcèlement sexuels au travail. La nouvelle loi qui est passée en Ontario impose aux employeurs d’enquêter sur les incidents ou sur les plaintes se rapportant au harcèlement ou au harcèlement sexuel sur le lieu de travail. L’employeur devra informer par […]
Discrimination en France lors de l’embauche. De profondes inégalités touchent le marché du travail, comme le révèlent les résultats du premier baromètre des discriminations à l’embauche : → Age : L’âge est la première forme de discrimination. Un candidat de 48-50 ans reçoit, en effet, 3 fois moins de réponses positives qu’un candidat âgé de 28-30 […]
Vérifications pré-embauches. Il est tentant d’utiliser Internet pour vérifier tel ou tel renseignement concernant un candidat. Facebook, Twitter, LinkedIn ou Google regorgent d’informations publiques, accessibles en quelques clics. Le cadre légal de ces recherches en ligne est identique à celui en vigueur dans le monde réel, rappellent Élaine Léger et Karine Fournier, deux avocates du […]
Nouvelle loi touchant les RH. Adopté en première lecture à l’Assemblée législative ontarienne, un nouveau projet de loi vise à augmenter les pouvoirs de surveillance et de contrôle de l’Association des professionnels des ressources humaines (HRPA). Nommé Loi 138, ce nouveau règlement ontarien abroge le précédent qui datait de 1990 et stipule que l’Association des […]
Procès chez France Télécom : Les dirigeants risquent un procès pour « harcèlement » moral envers les employés de la firme. Il y a risque de procès chez France Télécom. La plainte déposée est aussi inédite que les évènements visés. En effet, pourquoi une entreprise qui compte près de 60 000 fonctionnaires à emploi garanti dans […]
Senior discriminé : la CIBC reconnue coupable. En effet, fin 2009, un banquier anglais a gagné le procès qu’il avait intenté contre la CIBC. Il accusait la Canadian Imperial Bank of Commerce de l’avoir licencié, en mai 2008, en raison de son âge. Achim Beck, 42 ans au moment des faits, était responsable d’une équipe […]
Âge minimum pour travailler au Canada: des réglementations distinctes à travers le Canada La Saskatchewan vient d’instaurer un âge minimum légal pour travailler, soit 16 ans. Une disposition que l’on ne retrouve pas partout au Canada, puisque les politiques en la matière diffèrent sensiblement d’une province ou d’un territoire à l’autre. Petit tour d’horizon. Il est […]
Employé congédié à cause de youtube ? En voulant montrer ses exploits sur le ring, Sylvain De Sève avait permis à son patron d’identifier du matériel volé… et s’était fait renvoyer. Environ un an après, son congédiement est maintenu par le tribunal d’arbitrage du ministère du Travail du Québec. Opérateur de machines pour l’usine Sucre […]
Nous sommes nés ici, travaillons là, achetons des produits fabriqués encore ailleurs… Qu’on s’en réjouisse ou qu’on le regrette, la mondialisation est un fait. Les entreprises passent les frontières et constituent autant de promesses de création d’emplois et de richesses. Pour les convaincre, une législation du travail plus souple est évidemment un atout. Comment la […]
ONU: Adoption d’une convention sur les droits des personnes handicapées Le 13 décembre 2006, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté par consensus la première Convention relative aux droits des personnes handicapées. Cette convention a pour objet de « promouvoir, protéger et assurer la pleine et égale jouissance de tous les droits de l’homme et de toutes […]
L’ancien directeur des ressources humaines de Volkswagen, Peter Hartz, comparait depuis le mercredi 16 janvier 2007, devant la cour du tribunal de Brunswick pour accusation d’abus de confiance et de traitements de faveur. Peter Hartz est soupçonné d’avoir mis en place un vaste système de corruption pour acheter la paix sociale chez Volkswagen. Pendant de longues années, la direction des […]
« Age Discrimination Act » : Entrée en vigueur en Grande-Bretagne « Magasin spécialisé cherche directeur dynamique avec 8 ans d’expérience » ; «Compagnie d’ingénierie cherche analyste-programmeur de moins de trente ans ». Depuis le 1er octobre, ces annonces ne sont plus légales en Grande-Bretagne, conformément à la transposition de la directive européenne (2000/78/CE) votée en […]
